Paiement en ligne
Actualités
veille juridique
Actualités
du cabinet

Le cabinet d'avocat Jean-Marie SEEVAGEN

Jean Marie Seevagen est avocat au Barreau de Paris depuis 1977. Il intègre en 1978 une structure d'exercice dont il devient associé en 1982.

Il poursuit désormais son exercice professionnel à titre individuel, en conseil et en contentieux, dans ses domaines d'activités dominantes que sont le droit de la construction, le droit de l'énergie et le droit public des affaires.

L'exercice individuel ne signifie pas exercice solitaire. En effet, la nature ou l'importance d'une mission peut l'amener à constituer et animer une équipe dédiée et se donner ainsi la possibilité de répondre aux demandes du client dans les délais requis.

Le suivi de l'actualité juridique, sa participation régulière à des cessions de formation lui permettent d'actualiser ses connaissances et favorisent les échanges techniques avec d'autres professionnels.

Enfin, Jean Marie Seevagen dispose d’un réseau de correspondants lui permettant de déléguer de façon pertinente des tâches qui ne nécessitent pas son implication personnelle. En savoir plus
Je prends RDV en ligne

Réalisation des prestations

  • Assistance à la prise de décision
  • Accompagnement à la prise de décision
  • Préparation et prise en charge de la mission de conseil ou d'assistance au contentieux
  • Audit de conformité à la législation
Voir la pratique professionnelle du cabinet

Vice caché : la prescription court à compter de la mise en cause par le maître d’ouvrage

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de garantie des vices cachés, lorsque l’action est exercée de manière récursoire par un constructeur ou son assureur à l’encontre du fournisseur de matériaux, le déla...

Seuls les agents autorisés par le JLD sont habilités à pénétrer dans le domicile comprenant des parties à usage d’habitation !

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
En l’espèce, à la suite du constat d’une infraction au Code de l’urbanisme depuis la voie publique, la commune a sollicité l’autorisation du propriétaire afin d’accéder aux lieu...

L’UE face à l’urgence d’une gestion durable de l’eau

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
Droit de l'environnement
Face à des pénuries et une qualité d’eau déclinante, l’UE tente de revoir sa stratégie. Le 4 juin 2025, la Commission européenne a présenté un plan pour mieux gérer cette ressou...

Construction et logement : les permis de construire délivrés entre 2021 et 2024 prolongés par un nouveau décret

Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025
Droit immobilier / Droit de la construction
Ce mardi 27 mai a été publié le décret prorogeant le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024. Ce texte concrétise l...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK