Historique

• La force obligatoire du contrat : l’imprévision
  Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023
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  Concept juridique introduit dans le cadre de la réforme du droit des obligati...
  • Télécharger l'arrêt en PDF
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• Rapport États généraux de la justice : focus justice civile
  Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022
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  État des lieux Le rapport publié le 08/07/2022 s’attache à dégager des piste...
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• Le judiciaire sans le juge - Novembre 2021
  Publié le : 29/11/2021 29 novembre nov. 11 2021
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  La possibilité de mettre en œuvre une procédure dite participative combinée a...
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• Le cabinet Jean Marie Seevagen met à disposition de ses clients la prise de RDV en ligne via Meet laW
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
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  Prenez RDV d'où vous voulez et quand vous voulez : www.jmseevagenavocat.com/r...
  Source : www.jmseevagenavocat.com
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• Prenez rendez-vous en quelques clics avec Me SEEVAGEN via Meet laW !
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  Actualités
    
  Source : www.meetlaw.fr
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• Compromis de vente et conditions suspensives
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
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  À propos de l’arrêt : Cour d'appel, Rouen, 1re chambre civile, 13 Mars 2019 –...
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