Lutte contre les émissions de gaz à effet de serre : injonction ordonnée par le Conseil d’État, mais sans astreinte…
Publié le :
17/05/2023
17
mai
mai
05
2023
Source : www.lemag-juridique.comDans une décision du 10 mai dernier, le Conseil d’État réaffirme sa jurisprudence en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, et à la suite d’une injonction faite au Gouvernement de prendre des mesures avant le 31 mars 2022... Lire la suite
Historique
-
Lutte contre les émissions de gaz à effet de serre : injonction ordonnée par le Conseil d’État, mais sans astreinte…
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalDans une décision du 10 mai dernier, le Conseil d’État réaffirme sa jurisprud...Source : www.lemag-juridique.com
-
Dérogation à l'obligation de réaliser une évaluation environnementale pour certaines ICPE
Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLe ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires app...Source : www.actu-juridique.fr