Simplification de certaines procédures environnementales
Publié le :
05/08/2024
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Source : www.maisondescommunes85.frLa loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a introduit plusieurs dispositions visant à accélérer et simplifier les procédures administratives applicables aux entreprises dans le domaine de l'environnement. Le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 vise principalement les dispositions réglementaires nécessaires... Lire la suite
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Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024Droit de l'environnementUn nouveau service civique dédié à l’écologie sera lancé le 27 août, avec l’o...Source : reporterre.net
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