Référé environnemental et droit de se taire : la Cour de cassation sanctionne une violation des droits de la défense

Historique

• Accord sur de nouvelles règles contre le gaspillage textile et alimentaire
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit de l'environnement
  Mardi soir, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire s...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Environnement et agences de l’eau
  Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
  Droit de l'environnement
  Le décret n° 2025-66 du 24 janvier 2025 modifie des dispositions applicables...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Référé environnemental et droit de se taire : la Cour de cassation sanctionne une violation des droits de la défense
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Droit de l'environnement
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 28 janvier 2025, rappelle que le juge...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Détention des cétacés : le Conseil d’État rejette la requête de l’association 'C’est assez !
  Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
  Droit de l'environnement
  Dans une décision du 31 décembre 2024, le Conseil d’État a rejeté la requête...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Entreprises : contribuez à l’élaboration du nouveau Plan national d’adaptation au changement climatique
  Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
  Droit de l'environnement
  Face à des aléas climatiques de plus en plus fréquents et intenses, le Gouver...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Législation de l’UE sur la déforestation: le Conseil décide de prolonger le délai d’application
  Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024
  Droit de l'environnement
  Aujourd'hui, le Conseil a adopté sa position sur la modification ciblée du rè...
  Source : www.consilium.europa.eu
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