Décret agrivoltaïsme : le gouvernement tranche sur un taux de couverture maximal de 40%
Publié le :
18/12/2023
18
décembre
déc.
12
2023
Source : www.pleinchamp.comAprès d'âpres discussions, le gouvernement a rendu ses derniers arbitrages sur l'agrivoltaïsme, décidant notamment qu'un terrain agricole pourra être couvert jusqu'à 40% de panneaux solaires, voire plus dans certains cas, a indiqué le cabinet de la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher le 6 décembre... Lire la suite
Historique
-
Un nouveau décret facilitant l’implantation d’industries vertes a été publié !
Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024Droit de l'environnement / Droit de l'énergieLa loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a pour obj...Source : www.lemag-juridique.com
-
Décret agrivoltaïsme : le gouvernement tranche sur un taux de couverture maximal de 40%
Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023Droit de l'environnement / Droit de l'énergieAprès d'âpres discussions, le gouvernement a rendu ses derniers arbitrages su...Source : www.pleinchamp.com
-
Efficacité énergétique : la nouvelle directive européenne est publiée
Publié le : 25/09/2023 25 septembre sept. 09 2023Droit de l'environnement / Droit de l'énergieOnze ans après la publication de sa version initiale, la directive sur l'effi...Source : www.actu-environnement.com
-
Pacte vert européen : 13 mesures proposées par la Commission pour une réduction des émissions carbone
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Droit de l'environnement / Droit de l'énergieTaxe carbone, fin des voitures thermiques en 2035, énergies renouvelables… La...Source : www.touteleurope.eu
-
Sécheresse : un décret simplifie le recyclage des eaux usées
Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023Droit de l'environnement / Droit de l'énergieLa procédure d’autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées est...Source : www.weka.fr