Un nouveau recours contre les marchés publics ouvert aux tiers - La gazette des communes
Publié le :
09/08/2017
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Source : www.lagazettedescommunes.comLe contentieux des marchés publics oscille entre respect de la réglementation et stabilité des relations contractuelles. Mais aussi prise en compte de l’intérêt des tiers, et désormais, de l’intérêt général ! Il y a du rififi sur le Channel ! Par une convention de délégation de service public conclue en 2006, le SMPAT a délégué à la société Louis Dreyfus Armateurs SAS l’exploitation d’une liaison maritime entre Dieppe et Newhaven.. Lire la suite
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Les contrats de concession - Marchés publics pme
Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017Droit public / Droit de la commande publiqueUn contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités...Source : www.marchespublicspme.com
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Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLe contentieux des marchés publics oscille entre respect de la réglementation...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017Droit public / Droit de la commande publiqueL’entreprise qui a vu son marché résilié à ses torts exclusifs est autorisée...Source : www.lemoniteur.fr
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Le sourcing s’invite dans les marchés publics globaux de performance - Le Moniteur
Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLa communauté de communes du pays de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) et le con...Source : www.lemoniteur.fr