Réglementation des marchés publics de travaux et mise en oeuvre dans Chorus pro | Collectivités locales
Publié le :
17/10/2017
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Source : www.collectivites-locales.gouv.frLa DGFiP et l'AIFE mettent à disposition des collectivités locales trois modules destinés à faciliter la bonne compréhension de la réglementation des marchés publics de travaux et sa mise en oeuvre dans Chorus Pro : ► Module 1 : Chorus Pro et les marchés publics de travaux... Lire la suite
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Dépôts sauvages de déchets : la responsabilité de la commune plus facilement reconnue
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Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLa DGFiP et l'AIFE mettent à disposition des collectivités locales trois modu...Source : www.collectivites-locales.gouv.fr