Réforme de l’évaluation environnementale : le guide d’interprétation du ministère - Le Moniteur
Publié le :
22/09/2017
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2017
Source : www.lemoniteur.frUn an après l’ordonnance du 3 août 2016 relative à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, le Commissariat général au développement durable vient de publier un guide pour comprendre les nouveautés. La notion de « projet » est notamment précisée et illustrée... Lire la suite
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Obligation de respecter les règles des marchés publics… mais pas seulement
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