ZAN : pas de révolution mais des ajustements techniques d'importance dans les deux décrets en consultation

Historique

• Incidences d’une modification du PLU sur les droits tenus d’un permis et l’utilisation du terrain
  Publié le : 14/07/2023 14 juillet juil. 07 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La délivrance d’un permis de construire un bâtiment à usage d’atelier et de b...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Conflits d'intérêts : la DGCL explicite les nouvelles règles
  Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023
  Droit public / Droit administratif
  La Direction générale des collectivités locales vient de publier une Foire au...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Revendication de propriété : une assignation aux fins de faire établir la preuve d’un empiétement interrompt le délai de la prescription acquisitive
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ai...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Volte-face : Les tomates bio cultivées sous serre en hiver de nouveau autorisées en France
  Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  À Noël, il sera désormais possible de trouver de belles tomates bien rouges e...
  Source : www.novethic.fr
  Lire la suite
• ZAN : pas de révolution mais des ajustements techniques d'importance dans les deux décrets en consultation
  Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le ministère de la Transition écologique a ouvert le 13 juin 2023 une consult...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Attention au respect de l'adresse électronique en cas de remise d'offre par voie dématérialisée
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le contentieux relatif à la dématérialisation et au recours aux plateformes d...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite