Un nouveau recours contre les marchés publics ouvert aux tiers - La gazette des communes
Publié le :
09/08/2017
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Source : www.lagazettedescommunes.comLe contentieux des marchés publics oscille entre respect de la réglementation et stabilité des relations contractuelles. Mais aussi prise en compte de l’intérêt des tiers, et désormais, de l’intérêt général ! Il y a du rififi sur le Channel ! Par une convention de délégation de service public conclue en 2006, le SMPAT a délégué à la société Louis Dreyfus Armateurs SAS l’exploitation d’une liaison maritime entre Dieppe et Newhaven.. Lire la suite
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Prix des délais de paiement : l’appel à candidatures ouvert jusqu’au 29 septembre - Le Moniteur
Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017Droit public / Droit administratifL’Observatoire des délais de paiement a lancé la 4e édition des prix des déla...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLes dysfonctionnements affectant un élément d'équipement installé dans une co...Source : www.service-public.fr
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