Transition énergétique : quid du déblocage exceptionnel de l’épargne salariale et de l’octroi des aides aux SCI ?
Publié le :
16/10/2023
16
octobre
oct.
10
2023
Source : www.actu-juridique.frLe ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la Transition énergétique ont apporté des précisions, d’une part, sur la mise en œuvre du dispositif permettant le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale pour des projets de transition énergétique et, d’autre part, sur les conditions d’accès à la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov’ » pour les SCI non commerciales... Lire la suite
Historique
-
Justice environnementale : publication de la circulaire de politique pénale
Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxLa direction des affaires criminelles et des grâces a publié sa circulaire de...Source : www.actu-juridique.fr
-
Le droit du propriétaire à la démolition de tout empiétement n’est pas soumis à un contrôle de proportionnalité
Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023Droit immobilier / Droit de la constructionEn vertu de l’article 545 du Code civil, nul ne peut être contraint de céder...Source : www.lemag-juridique.com
-
Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque
Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéSoutenant que leurs parcelles étaient enclavées, des particuliers avaient ass...Source : www.lemag-juridique.com
-
Transition énergétique : quid du déblocage exceptionnel de l’épargne salariale et de l’octroi des aides aux SCI ?
Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLe ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et...Source : www.actu-juridique.fr
-
L’évaluation des terrains à bâtir expropriés pour cause d’utilité publique ne prend en compte que les servitudes et restrictions administratives à caractère permanent
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit public / Droit de l'urbanismeEn application de l’article L. 322-4 du Code de l’expropriation pour cause d’...Source : www.lemag-juridique.com
-
Produits chimiques : un cadre mondial d'application volontaire a été adopté
Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023Droit de l'environnementUne conférence internationale, réunie à Bonn, a accouché, le 29 septembre, d'...Source : www.actu-environnement.com