Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP) | Portail de la Fonction publique
Publié le :
28/09/2017
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Source : www.fonction-publique.gouv.frLe RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat. En effet, le système de primes était très complexe et fragmenté, ce qui nuisait à sa visibilité mais également à la mobilité des fonctionnaires... Lire la suite
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Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLes résultats du troisième trimestre 2017 du baromètre de la commande publiqu...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017Droit public / Droit administratifLe RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,...Source : www.fonction-publique.gouv.fr
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Vente d’un terrain inconstructible : manquement à l’obligation de délivrance ou vice caché ? - EFL
Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / Droit de la constructionL’acte de vente ne définissant pas les terrains vendus comme des parcelles à...Source : www.efl.fr