![Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice](medias/org-377/shared/baux-d-habitation--15-.jpg.jpg)
Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice
Publié le :
01/11/2023
01
novembre
nov.
11
2023
Source : www.lemag-juridique.comLa garantie légale des vices cachés permet à l’acheteur d’un bien affecté d’un vice caché d’obtenir un remboursement total ou partiel d’un achat ainsi qu’une indemnisation en cas de dommage... Lire la suite
Historique
-
Séparation des pouvoirs et légalité de la peine contre un élu universitaire
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit administratifDeux personnes portent plainte du chef de harcèlement moral commis dans le ca...Source : www.actu-juridique.fr
-
Etat des lieux : conditions du partage des frais du commissaire de justice
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit immobilier / Baux d'habitationL'article 3-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dispose que l’état des li...Source : www.lemag-juridique.com
-
Construction sur le terrain d’autrui : le remboursement du constructeur ne dépend pas de son éviction préalable
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit immobilier / Droit de la constructionL'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui av...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Quelles mesures pour une industrie verte ?
Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLa loi relative à l’industrie verte, publié au Journal officiel du 24 octobre...Source : www.actu-juridique.fr
-
Fonctionnaires de catégorie B et C : les nouvelles règles d'avancement et de nomination
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit administratifLe décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 modifie les dispositions relatives au...Source : www.weka.fr
-
Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice
Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéLa garantie légale des vices cachés permet à l’acheteur d’un bien affecté d’u...Source : www.lemag-juridique.com