Marchés publics : vers (encore) moins de concurrence?
Publié le :
07/02/2024
07
février
févr.
02
2024
Source : www.weka.frDans un rapport spécial intitulé « Marchés publics dans l’UE : recul de la concurrence pour les contrats de travaux, de biens et de services passés entre 2011 et 2021 » publié en décembre 2023, la Cour des comptes de l’Union européenne considère que le niveau de concurrence dans les marchés publics au sein du marché unique a diminué au cours de la dernière décennie... Lire la suite
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Police des déchets : le maire de la commune est un agent au sens de l'article 171-2 du Code de l'environnement
Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsEn matière de police des déchets, l’article L. 171-2 du Code de l’environneme...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit immobilier / Droit de la constructionCes textes réglementaires modifient le régime des attestations du respect des...Source : www.architectes.org
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Colère des agriculteurs : des reculs pour l'environnement
Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024Droit de l'environnementFace à la colère des agriculteurs, le gouvernement a annoncé une nouvelle sal...Source : www.novethic.fr