Expropriation pour cause d’utilité publique et vérification de l’accomplissement des formalités

Historique

• Expropriation pour cause d’utilité publique et vérification de l’accomplissement des formalités
  Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure permettant à...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison,...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Commande publique et économie circulaire
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  L’arrêté du 29 février 2024 fixe la liste des produits relevant de chaque cat...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  MaPrimeRénov’ Copropriété vous permet de bénéficier d’une aide financière pou...
  Source : www.service-public.fr
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• Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit public / Droit administratif
  Face à la hausse inquiétante des violences contre les élus, en particulier de...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
  Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  La proposition de loi prévoit plusieurs mesures pour réduire la pollution eng...
  Source : www.vie-publique.fr
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