Eolien en mer : le recours contre le parc de Saint-Nazaire de nouveau rejeté
Publié le :
04/08/2017
04
août
août
08
2017
Source : www.actu-environnement.comSelon l'AFP, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté, le 28 juillet, le recours déposé par les associations de défense de l'environnement, Prosimar et GRSB de La Baule qui visait à faire annuler la première décision administrative autorisant l'exploitation du parc éolien en mer d'EDF de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique). Ce parc fait partie des projets lauréats en avril 2012 du premier appel d'offres éolien en mer de l'Etat, attribué au consortium EDF Energies Nouvelles/Dong Energy Power/Alstom... Lire la suite
Historique
-
Un nouveau recours contre les marchés publics ouvert aux tiers - La gazette des communes
Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLe contentieux des marchés publics oscille entre respect de la réglementation...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Collectivités locales : frémissement et fragilité de la commande publique
Publié le : 07/08/2017 07 août août 08 2017Droit public / Droit administratifAlors que le premier semestre 2017 a affiché une hausse des achats publics de...Source : www.lemoniteur.fr
-
Eolien en mer : le recours contre le parc de Saint-Nazaire de nouveau rejeté
Publié le : 04/08/2017 04 août août 08 2017Droit de l'environnementSelon l'AFP, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté, le 28 juillet...Source : www.actu-environnement.com
-
Près de 150.000 logements sociaux seront rénovés énergétiquement en 2017 - Actu-environnement
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Droit de l'environnementSelon une enquête réalisée auprès des organismes HLM par l'Union sociale pour...Source : www.actu-environnement.com
-
Le Conseil d'Etat valide le Permis d'aménager - BATIACTU
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLe décret du 27 février 2017 instaurant le Permis d'aménager, issu de la loi...Source : www.batiactu.com
-
Conférence nationale des territoires : une première en demi-teinte - Le Moniteur
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Droit public / Droit administratifLa conférence nationale des territoires (CNT) doit faire en sorte « qu’aucune...Source : www.lemoniteur.fr