Autorisation du glyphosate prolongée : recours en justice d'ONG
Publié le :
27/11/2023
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2023
Source : www.terre-net.frDes ONG environnementales ont annoncé mardi leur intention de saisir la justice européenne pour contester la décision de Bruxelles de reconduire pour dix ans l'autorisation du glyphosate dans l'UE... Lire la suite
Historique
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Quid de l’état des lieux établi unilatéralement par le bailleur, au fondement de sa demande de reconnaissance de désordres locatifs
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit immobilier / Baux d'habitationAu visa de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxDes ONG environnementales ont annoncé mardi leur intention de saisir la justi...Source : www.terre-net.fr
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Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit administratifLes agents de la fonction publique d’État éligibles au versement de la prime...Source : www.weka.fr
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Biodiversité : accord européen sur un texte pour restaurer la nature
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