Achat public, une professionnalisation indispensable des entreprises - Actualité fonction publique territoriale
Publié le :
06/10/2017
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Source : www.weka.fr« Osez la commande publique », tel était l’intitulé d’un guide édité en octobre 2013 par la Médiation des Marchés publics et repris en avril 2016, à l’occasion de l’évolution du droit et de la transposition des directives en décrets... Lire la suite
Historique
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Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de l'urbanismeRéponse du ministère de l’intérieur à la question n° 452 du sénateur Jean-Lou...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Baromètre de la commande publique : la reprise se confirme, sauf pour les travaux neufs - Le Moniteur
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Vente d’un terrain inconstructible : manquement à l’obligation de délivrance ou vice caché ? - EFL
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