Projet de loi ratification accord BBNJ traité sur la haute mer

Historique

• Qu’est-ce que le “plan industriel du Pacte vert” de l’Union européenne ?
  Publié le : 26/08/2024 26 août août 08 2024
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Présenté par la Commission européenne le 1er février 2023, le "plan industrie...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite
• Budgets verts des collectivités : le décret est publié !
  Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  L’article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 202...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Environnement : érosion du littoral et adaptation des politiques d’aménagement
  Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Le décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 révise la liste de communes établie par...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Environnement : cadre réglementaire des conservatoires régionaux d’espaces naturels
  Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Selon le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Qu’est-ce que le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) ?
  Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  L'Union européenne s'engage fermement envers la réduction des émissions de ca...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Projet de loi ratification accord BBNJ traité sur la haute mer
  Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Le projet de loi vise à autoriser la ratification du traité international pou...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite