Loi anti-déforestation : l’UE pourrait reporter d’un an son application
Publié le :
21/10/2024
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2024
Source : www.touteleurope.euLa mise en application du règlement européen sur la déforestation importée pourrait être reportée à l’année prochaine, a annoncé la Commission européenne mercredi 2 octobre. Cette législation, adoptée après d’intenses tractations et fustigée par la droite européenne, fait également l’objet de critiques de la part des partenaires commerciaux de l’UE depuis plusieurs mois... Lire la suite
Historique
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Conclusion d'une nouvelle CJIP environnementale
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxUne convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en matière environnementale...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxLa mise en application du règlement européen sur la déforestation importée po...Source : www.touteleurope.eu
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Affaire des eaux minérales : 2 millions d'euros d'amende pour Nestlé Waters après la conclusion d'une convention judiciaire d'intérêt public
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxLes deux enquêtes préliminaires mettant en cause le groupe Nestlé Waters, dan...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Modalités de mise en oeuvre d’une CJIP environnementale
Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxLa convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est un nouvel outil juridiqu...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Constats des infractions environnementales et protection des terres agricoles
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxL’article L 172-5 du Code de l’environnement, imposent aux fonctionnaires cha...Source : www.lemag-juridique.com
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Autorisation du glyphosate prolongée : recours en justice d'ONG
Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxDes ONG environnementales ont annoncé mardi leur intention de saisir la justi...Source : www.terre-net.fr