Paiement en ligne
Actualités
veille juridique
Actualités
du cabinet
Inaction climatique de TotalEnergies : que retenir de l'ordonnance du juge déclarant l'action irrecevable ?

Inaction climatique de TotalEnergies : que retenir de l'ordonnance du juge déclarant l'action irrecevable ?

Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023
Source : www.editions-legislatives.fr
«Déni de justice» ou «clarification du contentieux» sur le devoir de vigilance ? Les avocats de TotalEnergies et des parties demanderesses réagissent à l'ordonnance rendue le 6 juillet par le juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Paris jugeant irrecevable l'action menée par 22 ONG et collectivités territoriales à l'encontre du groupe pétrolier... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK