Urbanisme : fonds territorial d’accessibilité et travaux de mise en conformité

Historique

• Incidence de la clause de nivellement sur l’indemnité du preneur ayant construit sur le terrain loué
  Publié le : 22/12/2023 22 décembre déc. 12 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La résiliation anticipée du bail à la suite d’une opération d’aménagement ne...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Objectif zéro artificialisation nette des sols : parution d’un décret d’application !
  Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La lutte contre le changement climatique a abouti à l’objectif de zéro artifi...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• ZAN : une nouvelle nomenclature pour le calcul de l'artificialisation des sols
  Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Trois décrets d’application de la loi Climat et résilience, élaborés en paral...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Urbanisme : transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme
  Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Cette suppression ne remet pas en cause les règles de transmission au contrôl...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Urbanisme : fonds territorial d’accessibilité et travaux de mise en conformité
  Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 fixe les conditions et modalités de...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Un droit de préemption sur les baux commerciaux
  Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Soucieuse de l’attractivité de son centre-ville et du dynamisme de son appare...
  Source : www.ladepeche.fr
  Lire la suite