Prix des délais de paiement : l’appel à candidatures ouvert jusqu’au 29 septembre - Le Moniteur
Publié le :
17/08/2017
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Source : www.lemoniteur.frL’Observatoire des délais de paiement a lancé la 4e édition des prix des délais de paiement qui a pour objectif de récompenser les pratiques d’entreprises et d’organismes publics exemplaires... Lire la suite
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Finances locales : modalités de calcul des dotations versés par l'Etat aux collectivités territoriales
Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023Droit public / Droit administratifLe décret n° 2023-352 du 9 mai 2023 tire les conséquences réglementaires des...Source : www.maisondescommunes85.fr
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