Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence
Publié le :
01/02/2024
01
février
févr.
02
2024
Source : www.juritravail.comPour les agents publics, le jour au titre duquel s'applique le délai de carence correspond à la date du premier jour à compter duquel l'absence de l'agent à son travail est justifiée par celui-ci par un avis d'arrêt de travail établi par un médecin... Lire la suite
Historique
-
Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence
Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024Droit public / Droit administratifPour les agents publics, le jour au titre duquel s'applique le délai de caren...Source : www.juritravail.com
-
Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : des modalités de versement en défaveur des agents territoriaux
Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit administratifLes agents de la fonction publique d’État éligibles au versement de la prime...Source : www.weka.fr
-
Séparation des pouvoirs et légalité de la peine contre un élu universitaire
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit administratifDeux personnes portent plainte du chef de harcèlement moral commis dans le ca...Source : www.actu-juridique.fr
-
Fonctionnaires de catégorie B et C : les nouvelles règles d'avancement et de nomination
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit administratifLe décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 modifie les dispositions relatives au...Source : www.weka.fr
-
Statut de l’élu : cotisations et prise en compte des périodes de mandats des élus pour la retraite
Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Droit public / Droit administratifLe décret n° 2023-838 du 30 août 2023 définit la procédure permettant aux élu...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
La liste des communes autorisées à majorer leur taxe d'habitation élargie par décret
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit public / Droit administratifQuelque 2 000 communes de moins de 50 000 habitants qui connaissent un « désé...Source : www.weka.fr