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Publication de la loi ELAN
Publié le :
27/11/2018
27
novembre
nov.
11
2018
Source : www.lextenso.frLa loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) vient d’être publiée au JO. Celle-ci apporte de nombreuses modifications en droit immobilier notamment en matière d'aménagement et d'urbanisme mais aussi de logement social... Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit de l'environnementC’est un coup de semonce dans le monde feutré de la croisière, et une premièr...Source : www.lemonde.fr
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Publication de la loi ELAN
Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018Droit immobilierLa loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite...Source : www.lextenso.fr