Près de 150.000 logements sociaux seront rénovés énergétiquement en 2017 - Actu-environnement
Publié le :
27/07/2017
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2017
Source : www.actu-environnement.comSelon une enquête réalisée auprès des organismes HLM par l'Union sociale pour l'habitat (USH), 148.351 logements sociaux "font ou feront l'objet de travaux d'amélioration énergétique" en 2017. Soit une hausse de 28% par rapport au printemps 2016. "Et parmi ceux-ci +31% pour ceux qui changent de ce fait d'étiquette énergétique", a précisé, le 19 juillet, l'USH, dans un communiqué... Lire la suite
Historique
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Eolien en mer : le recours contre le parc de Saint-Nazaire de nouveau rejeté
Publié le : 04/08/2017 04 août août 08 2017Droit de l'environnementSelon l'AFP, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté, le 28 juillet...Source : www.actu-environnement.com
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Le Conseil d'Etat valide le Permis d'aménager - BATIACTU
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLe décret du 27 février 2017 instaurant le Permis d'aménager, issu de la loi...Source : www.batiactu.com
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Conférence nationale des territoires : une première en demi-teinte - Le Moniteur
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Droit public / Droit administratifLa conférence nationale des territoires (CNT) doit faire en sorte « qu’aucune...Source : www.lemoniteur.fr
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Un locataire a-t-il droit à une indemnisation si l’ascenseur de son immeuble est en panne ? | Actualités Seloger
Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017Droit immobilierVous êtes locataire dans un immeuble en copropriété et l’ascenseur est en pan...Source : edito.seloger.com
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Construction non autorisée : le maire doit être entendu sur la remise en état des lieux - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLe gérant d'une société agricole réalise des travaux dans une zone interdite...Source : www.efl.fr