Police de la publicité : transfert du Maire au Président de l’intercommunalité au 1er janvier 2024

Historique

• Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété
  Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  La vente à réméré régie par les articles 1659 et suivants du Code civil, cons...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les litiges climatiques, un risque financier avéré pour les entreprises attaquées
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  Droit de l'environnement
  Quel est l'impact des litiges climatiques sur les finances des entreprises ?...
  Source : www.novethic.fr
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• Construction de logements locatifs aidés : dématérialisation obligatoire des demandes d’agrément
  Publié le : 16/06/2023 16 juin juin 06 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le décret n° 2023-410 du 25 mai 2023 rend obligatoire le dépôt sous forme dém...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Police de la publicité : transfert du Maire au Président de l’intercommunalité au 1er janvier 2024
  Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023
  Droit public / Droit administratif
  L’article 17 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a prévu au 1er ja...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Rétractation d’un avant-contrat de vente en Immobilier
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Lors d’un achat d’un bien immobilier, il y a souvent un avant-contrat (compro...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Glyphosate : une nouvelle victoire juridique pour Générations Futures
  Publié le : 12/06/2023 12 juin juin 06 2023
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  Générations Futures et ses avocats font annuler les autorisations de mise sur...
  Source : www.generations-futures.fr
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