Le nouveau CCAG des marchés privés de travaux de bâtiment enfin publié - Marchés privés
Publié le :
24/10/2017
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2017
Source : www.lemoniteur.frDix-sept ans se sont écoulés depuis la dernière version de la norme NF P 03-001, qui constitue le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés privés de travaux de bâtiment. Très utilisé en pratique, ce document-type méritait un sérieux ravalement. C’est chose faite, après de nombreux mois de travail des professionnels réunis au sein du BNTEC (Bureau de normalisation des techniques et équipements de la construction): la nouvelle version, datée du 20 octobre 2017, vient d’être publiée sur le site de l’Afnor... Lire la suite
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Accessibilité des personnes handicapées : l’architecte doit se renseigner sur la destination de l’immeuble - La Gazette du Palais
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Hulot veut taxer les projets de construction en zones naturelles et agricoles - Entreprises de BTP - Le Moniteur
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Dématérialisation des marchés : la DAJ ouvre une phase de test d’un service Dume électronique - Le Moniteur
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLes acheteurs publics auront l’obligation de recevoir tout Document unique de...Source : www.lemoniteur.fr