Collectivités : quelles obligations pour des petits achats récurrents de matériaux de construction ? - Le Moniteur
Publié le :
07/11/2017
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2017
Source : www.lemoniteur.frLes achats publics sont soumis aux règles de publicité et de mise en concurrence préalables dès lors que leur montant est supérieur à 25 000 euros. Mais comment est calculé ce montant pour les marchés publics de fournitures ou de services qui répondent à un besoin régulier ? Interpellé par un sénateur, le ministère de l’Intérieur vient de rappeler les fondamentaux... Lire la suite
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Marchés publics : un guide pour préparer les entreprises au passage au zéro papier - Commande publique
Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLe Medef vient de publier un guide pratique sur la dématérialisation et le nu...Source : www.lemoniteur.fr
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"L'architecture ne doit pas faire les frais de la réforme des HLM", C.Jacquot - Batiactu
Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de l'urbanismeENTRETIEN. Catherine Jacquot, président du COnseil national de l'ordre des ar...Source : www.batiactu.com