Chaque département français devra être doté d'un plan Orsec eau potable d'ici fin 2020 - Actuenvironnement
Publié le :
07/09/2017
07
septembre
sept.
09
2017
Source : www.actu-environnement.comFaire face à des "ruptures qualitatives ou quantitatives" de l'approvisionnement en eau potable des populations. Tel est l'objet des plans Orsec eau potable que les préfets de département sont tenus de mettre en place, ou d'actualiser, avant le 31 décembre 2020, selon une instruction interministérielle qui leur a été adressée le 19 juin dernier. Cette instruction et le guide d'élaboration des plans qu'elle introduit visent à "définir les principes d'organisation de l'approvisionnement en eau potable des populations, en pourvoyant à ses besoins prioritaires", expliquent de concert le directeur général de la sécurité civile et le directeur général de la santé. Cette organisation doit être mise en œuvre... Lire la suite
Historique
-
Les contrats de concession - Marchés publics pme
Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017Droit public / Droit de la commande publiqueUn contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités...Source : www.marchespublicspme.com
-
Entrée en vigueur du nouveau protocole d’homologation des véhicules européens - Environnement-magazine.fr
Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017Droit de l'environnementAprès la polémique du Dieselgate, l’Union européenne s’est emparée de la prob...Source : www.environnement-magazine.fr
-
Infastructures : faut-il faire revoir la réglementation du bruit en France ? - Le Moniteur
Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLe maître d’ouvrage d’une infrastructure de transport est contraint de respec...Source : www.lemoniteur.fr
-
12 propositions pour mieux lutter contre les marchands de sommeil - Le Moniteur
Publié le : 09/09/2017 09 septembre sept. 09 2017Droit immobilierRendu public mardi 5 septembre, le rapport du président de l’établissement pu...Source : www.lemoniteur.fr
-
Chaque département français devra être doté d'un plan Orsec eau potable d'ici fin 2020 - Actuenvironnement
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017Droit de l'environnementFaire face à des "ruptures qualitatives ou quantitatives" de l'approvisionnem...Source : www.actu-environnement.com
-
André Laignel : "Les collectivités sont proches de l'anorexie" - Localtis
Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017Droit public / Droit administratifConfrontées l'an dernier à une nouvelle baisse drastique des dotations de l'E...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr