Publication du rapport de l’Assemblée nationale sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

Historique

• Colère des agriculteurs : des reculs pour l'environnement
  Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024
  Droit de l'environnement
  Face à la colère des agriculteurs, le gouvernement a annoncé une nouvelle sal...
  Source : www.novethic.fr
  Lire la suite
• Produits chimiques : un cadre mondial d'application volontaire a été adopté
  Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023
  Droit de l'environnement
  Une conférence internationale, réunie à Bonn, a accouché, le 29 septembre, d'...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Droit à l’information sur les risques majeurs : le décret est publié !
  Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
  Droit de l'environnement
  L’article L. 125-2 du Code de l’environnement prévoit, pour toute personne, l...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Publication du rapport de l’Assemblée nationale sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
  Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
  Droit de l'environnement
  L’Assemblée nationale a rendu public un rapport d’information sur le devoir d...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Gestion des déchets : quelles sont les réglementations à connaître ?
  Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023
  Droit de l'environnement
  Conformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), de...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Les litiges climatiques, un risque financier avéré pour les entreprises attaquées
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  Droit de l'environnement
  Quel est l'impact des litiges climatiques sur les finances des entreprises ?...
  Source : www.novethic.fr
  Lire la suite