Un nouveau recours contre les marchés publics ouvert aux tiers - La gazette des communes
Publié le :
09/08/2017
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Source : www.lagazettedescommunes.comLe contentieux des marchés publics oscille entre respect de la réglementation et stabilité des relations contractuelles. Mais aussi prise en compte de l’intérêt des tiers, et désormais, de l’intérêt général ! Il y a du rififi sur le Channel ! Par une convention de délégation de service public conclue en 2006, le SMPAT a délégué à la société Louis Dreyfus Armateurs SAS l’exploitation d’une liaison maritime entre Dieppe et Newhaven.. Lire la suite
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Publié le : 06/10/2017 06 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de la commande publique« Osez la commande publique », tel était l’intitulé d’un guide édité en octob...Source : www.weka.fr
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Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017Droit public / Droit de la commande publiqueL’entreprise qui a vu son marché résilié à ses torts exclusifs est autorisée...Source : www.lemoniteur.fr