Le Conseil d’Etat recadre le droit de suivi d’un marché public de substitution par l’entreprise défaillante - Commande publique
Publié le :
19/07/2017
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2017
Source : www.lemoniteur.frL’entreprise qui a vu son marché résilié à ses torts exclusifs est autorisée à suivre le déroulé du marché de substitution qui en découle. Les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux le permettent. Le Conseil d’Etat est venu préciser les modalités de cette possibilité dans une récente décision... Lire la suite
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Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLes résultats du troisième trimestre 2017 du baromètre de la commande publiqu...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLe contentieux des marchés publics oscille entre respect de la réglementation...Source : www.lagazettedescommunes.com
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