Publication de la loi ELAN

Historique

• Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescr...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE : Copropriétés - Propriétaires - Propriétaires bailleurs
  Publié le : 15/04/2019 15 avril avr. 04 2019
  Actualités
  Le cadre légal La loi du 13 juillet 2005, dite Loi POPE (1), loi de Programm...
  Lire la suite
• Une entreprise dont l’offre est irrégulière peut agir en justice
  Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Par une décision du 9 novembre 2018, Société Groupement des laboratoires de b...
  Source : www.marchespublicspme.com
  Lire la suite
• Pour la première fois en France, un navire de croisière est condamné pour pollution de l’air
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit de l'environnement
  C’est un coup de semonce dans le monde feutré de la croisière, et une premièr...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Publication de la loi ELAN
  Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier
  La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Justifier d'un intérêt à agir lors d'une action contre un permis de construire et délai d'instruction
  Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le décret du 17 juillet 2018 (Décret n° 2018-617 ; J.O. du 18, texte n° 15) m...
  Source : www.onb-france.com
  Lire la suite