Le Conseil d’Etat recadre le droit de suivi d’un marché public de substitution par l’entreprise défaillante - Commande publique

Historique

• Eolien en mer : le recours contre le parc de Saint-Nazaire de nouveau rejeté
  Publié le : 04/08/2017 04 août août 08 2017
  Droit de l'environnement
  Selon l'AFP, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté, le 28 juillet...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Près de 150.000 logements sociaux seront rénovés énergétiquement en 2017 - Actu-environnement
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Droit de l'environnement
  Selon une enquête réalisée auprès des organismes HLM par l'Union sociale pour...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Le Conseil d'Etat valide le Permis d'aménager - BATIACTU
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret du 27 février 2017 instaurant le Permis d'aménager, issu de la loi...
  Source : www.batiactu.com
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• Un locataire a-t-il droit à une indemnisation si l’ascenseur de son immeuble est en panne ? | Actualités Seloger
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier
  Vous êtes locataire dans un immeuble en copropriété et l’ascenseur est en pan...
  Source : edito.seloger.com
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• Construction non autorisée : le maire doit être entendu sur la remise en état des lieux - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le gérant d'une société agricole réalise des travaux dans une zone interdite...
  Source : www.efl.fr
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• Le Conseil d’Etat recadre le droit de suivi d’un marché public de substitution par l’entreprise défaillante - Commande publique
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  L’entreprise qui a vu son marché résilié à ses torts exclusifs est autorisée...
  Source : www.lemoniteur.fr
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