La Gemapi, un bouleversement conséquent pour la gestion de l'eau - La compétence Gemapi se confronte au terrain
Publié le :
11/10/2017
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Source : www.actu-environnement.comModèle imaginé pour clarifier et harmoniser les rôles des collectivités en matière de gestion de l'eau, la Gemapi a du mal à se concrétiser sur le terrain. Les bouleversements administratifs et juridiques qu'elle induit perturbent les acteurs alors que l'échéance se rapproche... Lire la suite
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Établissements recevant du public (ERP) : un registre public d'accessibilité bientôt obligatoire - professionnels | service-public.fr
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de l'urbanismeÀ partir du 22 octobre 2017, les gestionnaires d'établissements recevant du p...Source : www.service-public.fr