La garantie décennale s'applique-t-elle sur les éléments d'équipement installés après la construction ? | service-public.fr

Historique

• 12 propositions pour mieux lutter contre les marchands de sommeil - Le Moniteur
  Publié le : 09/09/2017 09 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier
  Rendu public mardi 5 septembre, le rapport du président de l’établissement pu...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Chaque département français devra être doté d'un plan Orsec eau potable d'ici fin 2020 - Actuenvironnement
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Droit de l'environnement
  Faire face à des "ruptures qualitatives ou quantitatives" de l'approvisionnem...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Prorogation d’un certificat d’urbanisme en cas d'élaboration d'un nouveau PLU
  Publié le : 31/08/2017 31 août août 08 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la prolongation de la du...
  Source : lemondedudroit.fr
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• Le Plan Bâtiment Durable veut votre avis sur la notion de confort dans les bâtiments de demain - Le Moniteur
  Publié le : 14/08/2017 14 août août 08 2017
  Droit de l'environnement
  Après avoir développé la réflexion autour de la réglementation dite « environ...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• La garantie décennale s'applique-t-elle sur les éléments d'équipement installés après la construction ? | service-public.fr
  Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les dysfonctionnements affectant un élément d'équipement installé dans une co...
  Source : www.service-public.fr
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• Un nouveau recours contre les marchés publics ouvert aux tiers - La gazette des communes
  Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le contentieux des marchés publics oscille entre respect de la réglementation...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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