Éléments adjoints à l’existant : domaine de la responsabilité décennale
Publié le :
01/09/2022
01
septembre
sept.
09
2022
Source : www.actu-juridique.frLes acquéreurs d’une maison, se plaignant de remontées d’humidité affectant notamment le carrelage et des cloisons en plaques de plâtre, assignent en réparation les vendeurs, qui avaient réalisé des travaux de rénovation six ans avant la vente... Lire la suite
Historique
-
Éléments adjoints à l’existant : domaine de la responsabilité décennale
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Droit public / Droit de l'urbanismeLes acquéreurs d’une maison, se plaignant de remontées d’humidité affectant n...Source : www.actu-juridique.fr
-
Rapport États généraux de la justice : focus justice civile
Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022ActualitésÉtat des lieux Le rapport publié le 08/07/2022 s’attache à dégager des piste...
-
Le judiciaire sans le juge - Novembre 2021
Publié le : 29/11/2021 29 novembre nov. 11 2021ActualitésLa possibilité de mettre en œuvre une procédure dite participative combinée a...
-
Permis de construire : les pouvoirs du maire dans une commune soumise au RNU
Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLe maire peut refuser une demande de permis de construire un lotissement s'il...Source : www.lemoniteur.fr
-
Le cabinet Jean Marie Seevagen met à disposition de ses clients la prise de RDV en ligne via Meet laW
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021ActualitésPrenez RDV d'où vous voulez et quand vous voulez : www.jmseevagenavocat.com/r...Source : www.jmseevagenavocat.com
-
La portée de la réparation du préjudice écologique pur
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit de l'environnementSelon le Conseil constitutionnel, les mots « non négligeables » tirés de l’ar...Source : www.dalloz-actualite.fr