Dématérialisation des marchés : la DAJ ouvre une phase de test d’un service Dume électronique - Le Moniteur
Publié le :
12/10/2017
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Source : www.lemoniteur.frLes acheteurs publics auront l’obligation de recevoir tout Document unique de marché européen (Dume) électronique transmis par les opérateurs économiques au titre de leur candidature, dès le 1er avril 2018. La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy fait un appel à candidature pour tester le service numérique du Dume... Lire la suite
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Accessibilité des personnes handicapées : l’architecte doit se renseigner sur la destination de l’immeuble - La Gazette du Palais
Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017Droit immobilier / Droit de la constructionDeux époux concluent avec une société un contrat d’architecte comprenant une...Source : www.gazettedupalais.com
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Réglementation des marchés publics de travaux et mise en oeuvre dans Chorus pro | Collectivités locales
Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLa DGFiP et l'AIFE mettent à disposition des collectivités locales trois modu...Source : www.collectivites-locales.gouv.fr
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Hulot veut taxer les projets de construction en zones naturelles et agricoles - Entreprises de BTP - Le Moniteur
Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa taxe serait proportionnelle aux surfaces naturelles « accaparées ». Le min...Source : www.lemoniteur.fr
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La Gemapi, un bouleversement conséquent pour la gestion de l'eau - La compétence Gemapi se confronte au terrain
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Droit de l'environnementModèle imaginé pour clarifier et harmoniser les rôles des collectivités en ma...Source : www.actu-environnement.com
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Établissements recevant du public (ERP) : un registre public d'accessibilité bientôt obligatoire - professionnels | service-public.fr
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de l'urbanismeÀ partir du 22 octobre 2017, les gestionnaires d'établissements recevant du p...Source : www.service-public.fr