Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
Publié le :
18/03/2020
18
mars
mars
03
2020
Source : www.juridiconline.comLa Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescription applicable à l’action en réparation de préjudices subis par des tiers à un contrat de rénovation, contre le sous-traitant... Lire la suite
Historique
-
Prenez rendez-vous en quelques clics avec Me SEEVAGEN via Meet laW !
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020ActualitésSource : www.meetlaw.fr
-
Compromis de vente et conditions suspensives
Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020ActualitésÀ propos de l’arrêt : Cour d'appel, Rouen, 1re chambre civile, 13 Mars 2019 –...
-
Infractions aux règles d'urbanisme : les images prises par GoogleMaps peuvent être utilisées à titre de preuve
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Droit public / Droit de l'urbanismeLe ministère de l'Intérieur avait indiqué que « le constat d'une infraction s...Source : www.lexisactu.fr
-
Prolongation du certificat d'urbanisme
Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020Droit public / Droit de l'urbanismeSi la révision ou la modification du plan local d'urbanisme ne porte pas sur...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Covid-19 : mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLa Daj met en ligne une fiche technique détaillant les règles de procédure et...Source : www.economie.gouv.fr
-
Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescr...Source : www.juridiconline.com