Baromètre de la commande publique : la reprise se confirme, sauf pour les travaux neufs - Le Moniteur
Publié le :
02/10/2017
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Source : www.lemoniteur.frLes résultats du troisième trimestre 2017 du baromètre de la commande publique sont positifs. La reprise amorcée au premier semestre semble ainsi se confirmer. Les marchés de services et le « bloc local » sont à l’origine de l’embellie, à l’inverse des travaux neufs et des marchés des bailleurs sociaux toujours en chute... Lire la suite
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L'exercice du droit de préemption sur les fonds de commerce par le maire nécessite-t-il une délibération spéciale ?
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Vente d’un terrain inconstructible : manquement à l’obligation de délivrance ou vice caché ? - EFL
Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / Droit de la constructionL’acte de vente ne définissant pas les terrains vendus comme des parcelles à...Source : www.efl.fr